Notification d'atteinte aux droits d'auteur (DMCA)

Webcamera24 respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

Conformément à sa politique, Webcamera24 peut, dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits d'auteur d'autrui.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte est disponible sur le site du U.S. Copyright Office à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, Webcamera24 répondra avec diligence aux réclamations pour atteinte aux droits d'auteur commise via le site web Webcamera24, les applications mobiles Webcamera24 ou tout autre réseau en ligne accessible depuis un appareil mobile ou un autre type d'appareil (les « Sites ») qui sont signalées à l'agent désigné aux droits d'auteur de Webcamera24, identifié dans le modèle de notification ci-dessous.

Si tu es titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir au nom d'un titulaire, ou autorisé à agir au titre d'un droit exclusif relevant du droit d'auteur, signale les atteintes présumées aux droits d'auteur ayant lieu sur ou via les Sites en complétant la Notification d'atteinte présumée DMCA suivante et en la transmettant à l'agent désigné aux droits d'auteur de Webcamera24. Dès réception de la Notification décrite ci-dessous, Webcamera24 prendra, à sa seule discrétion, toute mesure qu'il jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté des Sites.

Notification d'atteinte présumée DMCA (« Notification »)

  1. Identifie l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont tu estimes qu'elle a fait l'objet d'une atteinte ou, si plusieurs œuvres protégées sont concernées par cette Notification, tu peux fournir une liste représentative des œuvres dont tu estimes qu'elles ont fait l'objet d'une atteinte.
  2. Identifie le contenu dont tu estimes qu'il porte atteinte (ou qu'il fait l'objet d'une activité portant atteinte) et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur le(s) Site(s) où ce contenu peut être trouvé.
  3. Indique ton adresse postale, ton numéro de téléphone et, le cas échéant, ton adresse e-mail.

  4. Inclus les deux déclarations suivantes dans le corps de la Notification :

    - « Je déclare par la présente être de bonne foi convaincu(e) que l'utilisation contestée du contenu protégé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi (par exemple au titre d'un usage loyal). »

    - « Je déclare par la présente que les informations contenues dans cette Notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif relevant du droit d'auteur qui ferait l'objet de l'atteinte. »

  5. Indique ton nom légal complet ainsi que ta signature électronique ou manuscrite.

Transmets cette Notification, dûment complétée, à l'agent désigné aux droits d'auteur de Webcamera24 : [email protected]

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